Les présentes conditions générales (ci-après les "Conditions Générales") régissent les relations entre la société LDC, au capital de 6.525.902 euros, dont le siège social est situé Rue Saint Laurent 72300 Sable sur Sarthe et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 576 850 697 (ci-après dénommée "LDC") et les internautes qui visitent et utilisent le site Internet accessible à l'adresse www.legaulois.fr édité par LDC (ci-après "Vous" ou les "Participants").
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l’inscription au Club Depart’aimants et à la participation à la Bourse aux Echanges accessibles sur le site Internet www.legaulois.fr rubrique « Bonus », sous-rubrique « Les Départ’aimants » (ci-après le "Site"). Il est donc important, avant d'entrer sur le Site, que Vous lisiez et acceptiez les présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, mais Vous en trouverez toujours ici la version la plus récente. Ces modifications ne sont opposables qu'à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer à l’utilisation des services du Site réalisée antérieurement. Si Vous avez des questions sur les présentes Conditions Générales, écrivez-nous.
Si Vous n'acceptez pas les Conditions Générales, LDC Vous demande de Vous déconnecter immédiatement du Site.
Les Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles LDC Vous autorise à utiliser le service fourni par elle consistant à offrir aux internautes la possibilité d’échanger, d’envoyer ou d’acquérir auprès d’autres Participants des aimants représentant les départements de France (ci-après les « Départ’aimants »), offerts avec les panés Le Gaulois (ci-après les "La Bourse aux Echanges").
Les Conditions générales régissent les conditions applicables à la mise à disposition de la Bourse aux Echanges mettant en relation les Participants, sans que LDC ne soit jamais partie à l’échange, envoi ou réception de Départ’aimants.
La participation à la Bourse aux Echanges est gratuite et soumise à l’inscription préalable du Participant au Club Départ’aimants (ci-après le « Club Départ’aimants »).
3.1L’inscription au Club Départ’aimants et la participation à la Bourse aux Echanges nécessitent votre inscription préalable sur le Site en fournissant vos nom, prénom, date de naissance et adresse e-mail. Vous Vous engagez à fournir à LDC des informations sincères et véritables Vous concernant.
Le choix d’un pseudonyme et d’un mot de passe Vous sera demandé. Le pseudonyme Vous identifiera sur le Site et sera visible par les autres Participants de la Bourse aux Echanges. Il ne doit en conséquence pas porter atteinte aux bonnes mœurs ou aux droits d’un tiers.
L'inscription sur le Site emporte ouverture de votre Compte Participant (ci-après le "Compte Participant"), accessible via le Site à l’adresse « www.legaulois.fr ».
Les informations que Vous transmettez à LDC Vous sont personnelles. Vous garantissez la confidentialité de votre pseudonyme et de votre mot de passe, que Vous Vous engagez à ne communiquer à aucun tiers.
LDC peut refuser votre inscription ou suspendre votre Compte Participant à tout moment, sans mise en demeure préalable, si les informations que Vous avez communiquées lors de votre inscription s'avèrent incohérentes, invérifiables et/ou incomplètes.
Votre inscription et la création de votre Compte Participant seront confirmées par l'envoi d'un e-mail à l'adresse électronique que Vous aurez associée à votre compte.
3.2Vous disposez de la possibilité de fermer votre Compte Participant à tout moment.
Par ailleurs, LDC se réserve le droit de fermer votre Compte Participant, sans préavis et sans préjudice de tous les dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre, en cas de non-respect par Vous de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales, en cas de fourniture d'informations fausses, incomplètes ou périmées lors de votre inscription, ou bien en cas de signalement abusif d’un message adressé à un Participant dans le cadre de la Bourse aux Echanges.
LDC pourra encore déconnecter un Participant et/ou lui interdire l'accès au site si la connexion au Site entraîne ou risque d'entraîner une perturbation dans son fonctionnement ou une gêne pour les autres Participants, ou encore en cas de panne, de disfonctionnement, ou de risque informatique quel qu'il soit. LDC se réserve le droit, si utile ou nécessaire, de suspendre l'accès au Club Départ’aimants ou à la Bourse aux Echanges, sans préjudice de la réclamation de dommages et intérêts.
Le Site propose aux Participants de s’inscrire au Club Départ’aimants via son Compte Participants. Par cette inscription, le Participant peut gérer sa collection de Départ’aimants
Le Site met à la disposition de chaque Compte une carte de France vierge de toute Départ’aimants que le Participant est libre de renseigner selon sa collection physique de Départ’aimants (Départ’aimant détenu, Départ’aimants avec un ou plusieurs double(s), Départ’aimants manquants, Départ’aimants manquants et recherchés).
Le Participant s’engage à renseigner sa carte de France avec des informations réelles et mises à jour qui correspondent en tous points à sa collection physique de Départ’aimants. Ceci est une condition impérative à l’inscription au Club Départ’aimants et à la participation à la Bourse aux Echanges.
5.1Une fois inscrit au Club Départ’aimants, le Participant peut participer à la Bourse aux Echanges permettant de se mettre en relation avec d’autres Participants souhaitant échanger, acquérir ou envoyer gratuitement leurs Départ’aimants.
Le Site met à disposition du Participant un moteur de recherche permettant d’identifier les autres Participants détenant les Départ’aimants qui Vous manquent ou recherchant les Participants intéressés par Départ’aimants que Vous avez en double.
5.2Le Participant ne peut participer à la Bourse aux Echanges qu’aux conditions suivantes :
- sa carte de France des Départ’aimants est à jour
- l’envoi ou l’échange de Départ’aimants est fait à titre gratuit
- l’engagement d’envoyer un Départ’aimant à un autre Participant doit être réalisé dans les plus brefs délais
5.3 Lorsqu’un Participant souhaite contacter un autre Participant pour obtenir ou échanger un Départ’aimant, il poste sur le Site un message détaillant sa demande et, s’il le souhaite, précisant ses coordonnées pour que l’autre Participant puisse lui répondre directement.
LDC a mis en place un système de modération automatique a priori des messages postés par les Participants via le Site notamment afin d’éviter l’envoi de message illicite à caractère pornographique ou portant atteinte aux bonnes mœurs. En cas de détection d’un mot non-conforme à la charte d’utilisation du Club Départ’aimants, LDC pourra refuser d’adresser ce message au Participant qui en était destinataire et pourra exclure le Participant expéditeur du Club Départ’aimants.
5.4Dans le cas où le Participant serait contacté par un autre Participant ou contacterait un autre Participant pour échanger ou solliciter ou envoyer un Départ’aimant, il le fera sous sa seule responsabilité.
5.5En cas de litige entre Participants relatifs à l’échange, l’envoi ou la réception de Départ’aimants, LDC n’étant pas partie à l’arrangement entre Participants, ils doivent faire tout leur possible pour le régler directement dans les meilleurs délais.
LDC s'engage à tout mettre en œuvre, avec les moyens dont elle dispose, pour Vous donner un accès continu au Site, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de LDC tel que, sans que cette liste soit exhaustive, la défaillance du réseau public d’électricité ou des réseaux câblés de télécommunication, la perte de connexion au réseau Internet, ou toute intervention de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Service LDC.
LDC peut être amenée à interrompre temporairement tout ou partie de l'accès au Site pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité.
Le Club Départ’aimants et la Bourse aux échanges Vous sont fournis en l'état, sans aucune garantie autre que les garanties légales applicables, et il Vous appartient de Vous assurer que ces services correspondent à vos propres besoins.
Pour ce qui concerne la Bourse aux Echanges, LDC s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l’intermédiation technique entre les Participant qui souhaite se mettre en relation pour échanger, envoyer ou acquérir des Départ’aimants. LDC n’est en rien responsable de la relation entre Participants postérieurement à leur mise en relation via la Bourse aux Echanges.
Vous acceptez d'indemniser LDC de tout préjudice (y compris de toute indemnité qu'elle pourrait avoir à verser à des tiers ou de tous frais ou honoraires qu'elle aurait à supporter pour assurer sa défense) qu'elle pourrait subir du fait (i) de l’envoi à un autre Participant d’un message portant atteinte à un droit quelconque ou constituant une infraction, (ii) de l’inexécution d’une obligation relative à l’envoi, échange ou acquisition de Départ’aimants ou (iii) de toute activité illégale exercée à partir de votre Compte Participant, à raison de toute faute ou négligence de votre part.
7.1Vos données à caractère personnel, collectées au moment de votre inscription décrite à l'Article 3 ci-dessus, sont utilisées pour Vous identifier sur le Site.
En Vous inscrivant sur LDC, Vous Vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables Vous concernant et le cas échéant à les mettre régulièrement à jour.
7.2Conformément a la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le traitement de vos données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 881242.
Vous disposez d’un droit permanent d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel Vous concernant, conformément a la réglementation applicable (articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée). Vous pouvez à tout moment faire usage de ce droit en accédant, une fois authentifié sur le site, à la rubrique "Mes infos", rubrique dans laquelle vous pourrez mettre à jour les données à caractère personnel enregistrées sur votre Compte participant.
7.3Si Vous l’avez expressément accepté lors de votre inscription, LDC et ses partenaires contractuels peuvent Vous envoyer sur votre adresse e-mail des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par LDC et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir d'e-mail de la part de LDC à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des e-mails que LDC ou l'un de ses partenaires Vous adresseront.
LDC Vous rappelle qu'elle peut être tenue, sur requête de l'autorité judiciaire, de lui communiquer les données à caractère personnel Vous concernant.
L'ensemble du contenu du Site (textes, illustrations, code source du Site) est la propriété de LDC, de ses co-contractants ou partenaires.
Le Participant s’interdit en conséquence d’y porter atteinte de quelque manière que ce soit, notamment par la reproduction non autorisée par LDC.
Votre Compte Participant est ouvert pour une durée indéterminée et est régi par les présentes Conditions Générales, sous réserve des modifications qui pourraient intervenir et qui seraient portées à votre connaissance par leur mise en ligne sur le Site.
Vous pouvez décider à tout moment de fermer votre Compte Participant. Dans l'hypothèse où votre Compte Participant serait désactivé, Vous ne pourriez plus accéder au Club Départ’aimant ni à la Bourse aux Echanges. Votre carte de France personnalisée avec vos Départ’aimants ne serait alors plus accessible.
En outre, LDC peut à tout moment mettre fin à l’inscription d’un Participant par courrier électronique moyennant un préavis de dix (10) jours en cas de manquement du Participant à ses obligations issues des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sauf dispositions légales impératives contraires découlant de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles.
La renonciation par LDC à se prévaloir de ses droits à l’occasion d’une violation quelconque des stipulations des Conditions Générales par Vous ne saurait être interprétée comme une renonciation définitive à se prévaloir de ses droits ultérieurement.
comme nulles ou non opposables par une juridiction compétente, elle serait supprimée des Conditions Générales, sans que la validité ou l’opposabilité des autres stipulations n’en soient affectées.